Que risquez-vous à conduire sans assurance ?
SANCTION PÉNALE
La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 €. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 750 €, assortie de peines complémentaires (suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, confiscation du véhicule…)
Circuler avec un véhicule non assuré est une infraction. En cas de nouveau manquement à l’obligation d‘assurance, la réponse pénale peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende assortie de peines complémentaires.
RECOURS
En cas d’accident, le responsable non-assuré devra, en outre, rembourser au FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident avec une majoration de 10 % des indemnités. Suivant la gravité de l’accident, ces sommes peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.
Le Fonds de garantie des victimes publie son baromètre annuel de la non-assurance routière
